Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
524.0.1.Lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre doit, sur un lot contigu à une zone où les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés, être implantée à la limite de ce lot avec cette zone.